Le diagnostic de performance énergétique réformé au 1er janvier 2012

27/09/2011 à 10:08 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

Le DPE réformé au 1er janvier 2012
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Diagnostic immobilier sans doute le plus connu mais également le plus décrié, le DPE fera l'objet d'une profonde refonte entrant en vigueur dès le 1er janvier 2012.

Particuliers et associations de consommateurs devront prendre leur mal en patience. Il leur faudra en effet attendre le début de l'année 2012 pour enfin faire le point sur la nouvelle mouture du diagnostic de performance énergétique. En réponse aux diverses critiques dont le DPE a fait l'objet au cours des derniers mois, le gouvernement a annoncé une vaste restructuration de son diagnostic phare.

Présentées le 13 septembre dernier par Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l'Ecologie, et par Benoist Apparu le secrétaire d'Etat au Logement, ce ne sont pas moins de six nouvelles mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier prochain. L'objectif étant de renforcer la fiabilité de ce diagnostic immobilier, l'accent sera notamment mis sur la multiplication des points de contrôle et sur la formation des diagnostiqueurs.

Dans le détail, le diagnostic de performance énergétique version 2012 intègrera les éléments suivants :

  • Une fiche technique destinée à informer le particulier sur les nombreuses données recueillies lors du DPE et sur les divers éléments de contrôle.
  • Un champ d'expertise élargi, le nombre de points de contrôle visés par le diagnostiqueur passant ainsi de 30 à 60.
  • Les outils (logiciels) utilisés par le professionnel en charge d'un DPE sont désormais soumis à la validation de l'Ademe (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie). Cette supervision préalable a pour but de limiter les écarts de résultats pouvant être constatés entre deux diagnostics d'un même bien.
  • Une base de données du DPE verra également le jour. Celle-ci sera établie par l'Ademe après réception des résultats de l'ensemble des diagnostics de performance énergétique réalisés en France.
  • Un contrôle accru de la part de la DGCCRF (Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes) en ce qui concerne l'affichage obligatoire de l'étiquette énergétique DPE dans les annonces immobilières.
  • Les diagnostiqueurs seront soumis à une formation renforcée. Outre une obligation de suivre une formation continue, deux examens distincts leur seront désormais nécessaires pour pouvoir réaliser un DPE : l'un concernant le diagnostic d'une habitation individuelle, l'autre mettant en avant le contrôle d'un bâtiment du tertiaire. Enfin, tous les 5 ans, chaque diagnostiqueur devrait faire l'objet d'une évaluation de la part de l'organisme chargé de son accréditation.

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