Le diagnostic internet revient sur le devant de la scène

06/10/2011 à 10:33 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

Le diagnostic internet relancé ?
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Le diagnostic internet de nos logements verra-t-il bientôt le jour ? Si en mai dernier le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, écartait d'un revers de la main cette idée présenté par Hervé Maurey, le sénateur centriste n'en a pas pour autant tirer un trait sur son projet. Ce dernier vient en effet de déposer une proposition de loi devant le Sénat afin que soit réexaminée la création éventuelle d'un diagnostic de performance numérique.

Face au problème grandissant de la fracture numérique, le sénateur Hervé Maurey apportait, le 17 mars 2011, sa contribution en plaidant pour la création d'un nouveau diagnostic immobilier : le diagnostic de performance internet.
Destinée à évaluer le potentiel d'un logement en matière de connexion internet, l'idée a immédiatement séduit un regroupement de diagnostiqueur (le Cercle des diagnostiqueurs). Devançant une hypothétique entrée en vigueur qu'ils pensaient acquise, ces derniers n'ont alors pas hésité à intégrer ce diagnostic au sein de leurs prestations. Un enthousiasme qui n'a toutefois pas tardé à retomber, Benoist Apparu excluant catégoriquement, en mai dernier, « de modifier la réglementation actuelle sur le dossier de diagnostic technique fourni en cas de vente pour y inclure un nouveau diagnostic relatif aux technologies de l'information et de la communication ».

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On pensait alors le diagnostic internet enterré mais c'était sans compter sur la ténacité du sénateur de l'Eure. Hervé Maurey vient en effet, le 22 septembre, de déposer devant le Sénat une nouvelle proposition de loi « relative au diagnostic de performance numérique ». Plus étoffé que le précédent, le texte prévoit donc un examen poussé des possibilités d'un logement en terme de connexion internet (qualité du débit, raccordement, etc.) mais également la transmission de l'ensemble des résultats à l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes bénéficiant ainsi d'un volume de données suffisant pour dresser un bilan précis de la fracture numérique en France.
Enfin, si la version initiale du projet de loi limitait la réalisation de ce diagnostic internet aux seules ventes de logements, celle-ci est désormais élargie aux biens immobiliers mis en location.

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