Le diagnostic ERNT change de nom...et de peau

04/07/2013 à 14:26 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

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Décision ministérielle oblige, le 1er juillet dernier, l'état des risques naturels et technologiques (plus connu sous le nom de diagnostic ERNT) a changé de nom mais également de peau. Présentant un champ d'action élargi, il conviendra donc désormais d'appeler ce diagnostic immobilier obligatoire ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques).

Les particuliers ayant déjà procédé à la vente d'un bien immobilier (ou envisageant de le faire) le savent, joindre l'ERNT à son dossier de diagnostic technique est indispensable à la finalisation d'une transaction. Ce que bon nombre d'entre eux ignorent en revanche c'est qu'un nouveau document est venu remplacer celui-ci. En effet, depuis le 1er juillet 2013, ce n'est plus un ERNT qu'ils devront demander auprès de leur mairie mais un ERNMT.

Prenant la forme d'un nouveau formulaire, cet ERNMT intègre donc le risque minier aux autres dangers renseignés par l'ancien ERNT (séismes, inondations, proximité de complexes représentant un risque nucléaire, industriel ou de pollution, etc.). Concrètement, sera désormais mentionnée sur le document la présence d'anciens sites miniers à proximité d'un bien (sites pour être responsables par exemple de mouvements de terrain). Le diagnostic immobilier tel que nous le connaissions jusqu'à présent n'est donc pas ici confronté à une réforme en profondeur mais plutôt à une évolution de son dispositif.

Si les particuliers ayant réalisé ce diagnostic avant le 1er juillet n'ont pas à s'en soucier (l'ancien ERNT restant valable 6 mois), ceux qui souhaitent aujourd'hui obtenir le précieux document seront pour leur part différenciés en fonction de leur localisation géographique. En effet, la date du 1er juillet comme point de départ de l'ERNMT n'est que purement théorique. Pour qu'un vendeur puisse se voir remettre un ERNMT, il faudra préalablement que sa préfecture ait publié les arrêtés nécessaires à l'ajout de ce document. De ce fait, alors qu'un particulier profitera de la nouvelle mouture du diagnostic immobilier, un autre, n'habitant pas le même département, se verra quant à lui délivrer un diagnostic ERNT des plus classiques.

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