L'Etat généralise le DPE obligatoire dans les bâtiments publics

07/08/2013 à 11:47 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

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Dans une volonté de développer le DPE, le gouvernement vient d'étendre l'obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique aux établissements d'au moins 500m² recevant du public (ERP). Jusqu'à présent, seuls les bâtiments de 1000m² ou plus étaient concernés par cette obligation.

C'est un point que bon nombre de particuliers ignorent et auquel ils ne prêtent pas forcément attention mais certains bâtiments accueillant du public doivent obligatoirement réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) et afficher l'étiquette qui en résulte dans leur hall d'accueil. Une obligation qui vise non seulement à informer le public mais aussi et surtout à inciter les ERP à réduire leur consommation d'énergie.

Tout bâtiment d'une superficie d'au moins 1000m² et comprenant en son sein un établissement destiné à recevoir du public (ERP) devait jusqu'à il y a peu impérativement procéder à la réalisation d'un diagnostic DPE et afficher son étiquette de performance énergétique à proximité de son entrée. En vertu du décret n° 2013-695 du 30 juillet dernier (publié au Journal Officiel le 1er août), cette disposition s'applique depuis le 2 août également aux bâtiments de 500m². En outre, l'obligation d'afficher les performances du bâtiment aux yeux de tous est étendue à tous ceux (d'une surface supérieure à 500m²) qui ont déjà fait l'objet d'un DPE au moment de leur construction ou à l'occasion d'une éventuelle cession ou location.

L'Etat n'entend pas s'arrêter là et précise qu'il en ira de même des bâtiments de 250m² à compter du 1er juillet 2015.

Concrètement, les bâtiments de plus de 500m² ont désormais jusqu'au 1er janvier 2015 pour entreprendre la réalisation d'un DPE et ainsi satisfaire aux exigences gouvernementales. Quant aux bâtiments de plus de 250m², ils disposeront pour leur part d'un délai courant jusqu'au 1er juillet 2017.

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