Immobilier : le diagnostic radon bientôt obligatoire

18/09/2015 à 15:36 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

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Et si le gouvernement envisageait à terme de rendre la réalisation d'un diagnostic radon obligatoire lors de la transaction d'un bien immobilier ? C'est en tout cas ce que pourraient laisser penser de récents projets de loi.

Radon : le gouvernement intensifie la lutte

En adéquation avec la section numéro 6 de la loi relative à la transition énergétique (section portant sur « la sûreté nucléaire et l'information des citoyens »), le ministère de l'Ecologie vient de soumettre divers projets d'ordonnance dont l'un vise directement à renforcer les dispositions de sécurité face au danger que représente le radon. Pour le gouvernement, la lutte engagée contre ce gaz radioactif n'est pas seulement l'affaire des pouvoirs publics mais nécessite également la participation active des particuliers et plus précisément des propriétaires. En effet, si ce dérivé de l'uranium représente un réel danger sanitaire (cancers du poumon notamment), il a également la fâcheuse habitude de s'immiscer dans les habitations en remontant par le sol. Limiter son exposition auprès de la population passe donc tout naturellement par certaines actions entreprises par les propriétaires eux-mêmes.

L'obligation d'un diagnostic radon avance à grands pas

Le projet d'ordonnance imaginé par le gouvernement s'appuie tout d'abord par l'identification des zones géographiques pouvant être confrontée à une potentielle exposition au radon. Des zones qui, comme cela est déjà le cas en ce qui concerne les termites, devront être définies par arrêté préfectoral. Une fois cette première étape franchie, le texte prévoit qu'au sein de ces zones à forte teneur en radon, « les propriétaires ou exploitants de certaines catégories d'immeubles bâtis […] mettent en œuvre une surveillance de cette exposition ». En d'autres termes, les diagnostics immobiliers radon sont appelés à se multiplier afin de pouvoir déterminer avec exactitude l'ampleur de l'exposition et prendre ainsi les mesures de protection qui s'imposent. A ce sujet, l'ordonnance précise qu' « au-dessus des niveaux d'activité volumique en radon, les propriétaires ou à défaut les exploitants sont tenus de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour réduire l'exposition et préserver la santé des personnes ».

Les propriétaires bientôt soumis à un devoir d'information ?

Si le texte n'évoque aucunement le coût financier qu'impliqueraient de telles mesures pour les propriétaires, il fait en revanche état d'un possible devoir d'information qui pourrait leur être imposé. En effet, le gouvernement envisage également de modifier le code de l'environnement afin d'obliger les propriétaires d'un bien immobilier à avertir d'éventuels acheteurs ou locataires de la menace que représente le radon. Or, comment répondre à cette obligation si ce n'est en intégrant le diagnostic radon au DDT (dossier de diagnostic technique indispensable lors de toutes transactions). Evidemment, seuls les logements situés dans les zones à risque préalablement définies seront soumis à cette contrainte, mais de là à imaginer la mise en place d'un énième diagnostic immobilier obligatoire, il n'y a qu'un pas.

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