Diagnostic loi Carrez : le double mesurage bientôt supprimé

24/07/2014 à 15:40 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

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Récemment, le Premier ministre et la ministre du Logement montaient au créneau pour réfuter les rumeurs selon lesquelles certaines dispositions de la loi Alur pourraient être "détricotées". Et pourtant, le gouvernement s'apprête bel et bien à revenir sur une mesure particulièrement controversée instaurée par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Les vendeurs d'un bien immobilier en copropriété (lot ou partie de lot) ne seront en effet plus obligés de soumettre celui-ci à un double mesurage (surface habitable et surface privative).

Le double mesurage loi Carrez-loi Boutin vit ses derniers instants

Ce mardi 22 juillet, à travers un amendement au projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, le gouvernement a obtenu l'autorisation de recourir aux ordonnances afin d'ajuster certaines dispositions de la loi Alur. Vivement critiqué par les professionnels de l'immobilier (agents immobiliers, diagnostiqueurs, etc.), le double mesurage imposé dans le cadre d'une vente immobilière en copropriété devrait être l'une des premières mesures à en faire les frais en se voyant purement et simplement supprimée.

Depuis le 26 juin 2014, la vente d'un lot ou d'une fraction de lot en copropriété oblige le propriétaire à réaliser au préalable un double mesurage de son bien. Concrètement, avant toute transaction, le vendeur doit non seulement procéder à la mesure de la surface privative de son bien (en réalisant un diagnostic loi Carrez) mais doit également joindre à ce document les résultats issus d'un mesurage des surfaces habitables (loi Boutin).

La quête d'harmonisation passe par la modification de la loi Alur

Si, pour les professionnels du secteur, une telle mesure avait de quoi alimenter bon nombre de contentieux, le gouvernement semble les avoir entendus et devrait très prochainement faire machine arrière en proposant par voie d'ordonnance la suppression de ce double mesurage. Sans être qualifié de détricotage, cet ajustement de la loi Alur contribuera, selon Daniel Golberg le rapporteur de la loi, à instaurer "une harmonisation entre les surfaces Carrez et les surfaces habitables".

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