Diagnostic immobilier : vers une durée de validité à la carte

28/04/2014 à 15:13 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

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La durée de validité de certains diagnostics immobiliers se verra-t-elle prochainement allongée ? Si cette perspective n'a pour l'heure rien de concret, elle a toutefois fait l'objet d'une question adressée par une députée à Sylvia Pinel, la ministre du Logement.

Des vendeurs confrontés à la validité des diagnostics immobiliers

Offrir un délai supplémentaire à la validité des diagnostics immobiliers, voici ce que propose Geneviève Gosselin-Fleury, députée de la 4ème circonscription de la Marne. Dans une question adressée à la ministre du Logement et de l'Egalité des Territoires, la députée socialiste pointe du doigt une problématique à laquelle sont parfois confrontés les notaires mais également les propriétaires vendeurs. Préalablement à la vente d'un bien, ces derniers doivent se plier à l'obligation de réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers. Or, ceux-ci disposant d'une durée de validité leur étant propre, il peut arriver qu'une expertise valable lors de la signature d'un compromis de vente ne le soit plus au moment de finaliser la transaction. Des diagnostics qui "doivent être à nouveau payés par le vendeur alors même qu'on peut penser que les résultats entre les premiers et les seconds diagnostics ne changeront pas", souligne Geneviève Gosselin-Fleury.

La ministre interpellée sur la question

Concrètement, devant une situation certes relativement rare mais qui peut s'avérer préjudiciable pour la bonne marche d'une transaction immobilière, la députée de la Manche a donc interpellé Sylvia Pinel le 15 avril dernier en lui demandant "de préciser si le Gouvernement envisage de revoir ces dispositions pour faire en sorte que les diagnostics établis au moment du compromis de vente demeurent valables jusqu'à l'acte de vente". Si la question devait trouver un écho favorable auprès de la ministre, les modalités d'applications des différents diagnostics obligatoires pourraient dès lors faire l'objet d'une légère refonte.

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