Diagnostic immobilier : vers un nouveau scandale pour le DPE ?

08/04/2014 à 15:42 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

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Dans le cadre d'un plan de fiabilisation du diagnostic de performance énergétique (DPE) mis en place par les pouvoirs publics, chaque professionnel ayant réalisé le DPE d'un logement doit en transmettre les résultats à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Pourtant, moins d'un an après l'entrée en vigueur de cette obligation, force est de constater que bon nombre de diagnostiqueurs immobiliers ne jouent pas encore totalement le jeu.

Fiabilisation du DPE : le chemin est encore long

Après avoir fait l'objet de multiples enquêtes pointant du doigt un manque flagrant de fiabilité, le diagnostic de performance énergétique se devait de retrouver ses lettres de noblesse. Dans cette optique, l'article 1er de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a donc rendu obligatoire la transmission à l'Ademe de chaque DPE effectué dans le cadre d'une vente ou d'une location. Or, si l'on en croit l'agence, cette disposition entrée en application en juin 2013 semble loin d'être unanimement respectée.

DPE : un diagnostiqueur sur six ne joue pas le jeu

A en croire l'Ademe, pas moins de 17% des professionnels du bâtiment chargés de la réalisation de DPE ne transmettraient pas leurs résultats. Pour pouvoir participer à cette collecte de données, les diagnostiqueurs doivent disposer d'un numéro Ademe et donc demander leur certification auprès de l'agence. Si l'on dénombre pour l'heure quelques 6 453 comptes valides de diagnostiqueurs certifiés DPE, l'Ademe précise que seuls 5 351 sont véritablement actifs. "Pourquoi alors se seraient-ils certifiés ?", s'interroge dès lors un responsable de l'agence.

Entre oubli malheureux et dissimulation volontaire

Si certains évoqueront la thèse d'une simple omission involontaire, d'autres pourraient voir dans ce manquement une tentative de dissimuler quelques DPE dont les résultats se révéleraient passablement éloignés de la réalité. Or, la Direction de l'information légale et administrative précise que "le diagnostiqueur qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1 500 euros". Néanmoins, comme le souligne l'Ademe, cette obligation ne reposant sur aucune base légale (les décrets d'application n'ayant pas été publiés), il y a fort à parier que de telles sanctions restent encore longtemps lettres mortes.

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