Diagnostic immobilier : pratiques abusives sur le DPE !

20/05/2014 à 12:38 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

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Cela en deviendrait presque une habitude, l'UFC-Que Choisir pointe une nouvelle fois du doigt le DPE. Si l'association de défense des consommateurs ne s'en prend pas ici à un quelconque manque de fiabilité du diagnostic immobilier, elle dénonce toutefois sa facturation "abusive" par certains syndics de copropriété.

Les syndics de copropriété toujours en ligne de mire

En dévoilant la second édition de son observatoire des syndics (élaboré en partenariat avec l'ARC - l'association des responsables de copropriété), l'UFC-Que Choisir ne s'attaque pas ouvertement au diagnostic de performance énergétique mais lève plutôt le voile sur certaines pratiques abusives dont celui-ci peut faire l'objet. Après avoir passé en revue sept contrats type proposés actuellement par les cinq principaux syndics (contrats représentant 70% du marché), l'UFC et l'Arc ne peuvent que se rendre à l'évidence : "le résultat est aussi désolant qu'en 2013, voire plus affligeant". Clauses illicites, facturation abusive ou encore "présentation artificieuse" des forfaits, les syndics de copropriété ne semblent pas avoir abandonné leurs mauvaises habitudes et ce, en dépit de l'entrée en vigueur d'une loi Alur qui espère toujours moraliser ce secteur d'activité.

Des DPE facturés abusivement

Fraudes éhontées ou simples "astuces", après analyse minutieuse des différents contrats, l'étude aura permis de recenser une moyenne de 17 clauses abusives (et jusqu'à 25 pour un contrat proposé par Foncia). Parmi celles-ci, on peut entre autre souligner la facturation exceptionnelle de services pourtant obligatoires. C'est notamment le cas de la délivrance d'informations relatives au diagnostic de performance énergétique. L'UFC-Que Choisir révèle ainsi que pas moins de 3 syndics sur 5 s'octroient une "commission" pour chaque DPE réalisé par les copropriétaires souhaitant vendre leur logement.

Syndics : la régulation se fait attendre

Attendant toujours d'être reçue par Sylvia Pinel, la ministre du Logement, à laquelle elle a d'ores et déjà transmis ses recommandations quant aux prestations particulières pouvant faire l'objet d'une facturation, l'association demande instamment à la DGCCRF "de diligenter des contrôles des syndics quant au respect des obligations actuellement en vigueur de la Loi ALUR (exemple:honoraires travaux) et de sanctionner les manquements".

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