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Le diagnostic immobilier électrique bientôt en service

Pour une installation électrique sécurisée, le diagnostic électrique entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2009.

Le diagnostic électrique deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2009.

Evoqué depuis bientôt un an, on en a aujourd'hui la certitude : un nouveau diagnostic immobilier s'apprête à intégrer le dossier de diagnostic technique ; il s'agit du diagnostic électrique.

A la lecture d'un décret d'application publié au Journal Officiel le jeudi 24 avril, le dossier de diagnostic technique (répertoriant chaque certificat de conformité obligatoire lors de la transaction d'un bien immobilier) devrait donc accueillir en son sein le diagnostic électrique dès le 1er janvier 2009 aux côtés du diagnostic amiante, du diagnostic plomb, du diagnostic DPE et autre diagnostic gaz.

Le diagnostic immobilier électrique s'appliquera uniquement lors de la vente d'un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement, et s'attachera à évaluer l'état et le bon fonctionnement de toute installation électrique datant de plus de 15 ans. Le diagnostiqueur certifié en charge de l'expertise aura soin de vérifier « les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant. L'état de l'installation intérieure d'électricité porte également sur l'adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité. » (extrait du décret n. 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation).

D'une durée de validité de 3 ans, le diagnostic immobilier électrique visera également à s'assurer de la présence de plusieurs dispositifs de sécurité dont les caractéristiques devront être clairement mentionnées. Ainsi, « appareil général de commande et de protection », « dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre », « dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs (sur chaque circuit) », « liaison équipotentielle et installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche » feront l'objet d'une attention toute particulière.

Enfin, le diagnostic électrique devra révéler tous « matériels électriques inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension, les conducteurs non protégés mécaniquement ».

Source : Diagnostic Expertise

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