Diagnostic amiante : vers une réglementation plus stricte

04/07/2014 à 12:05 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

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Si la dangerosité de l'amiante pour notre santé ne fait aujourd'hui plus le moindre doute, la réglementation ne s'est, selon toute vraisemblance, pas encore mise au diapason de cette prise de conscience, notamment en ce qui concerne son repérage dans les logements. C'est en tout cas ce qui ressort d'un bilan dressé par le Comité de suivi du Sénat qui préconise l'instauration de diverses mesures relatives au diagnostic immobilier amiante.

Amiante : un repérage qui laisse à désirer

Si l'on en croit un rapport d'information remis par le comité de suivi sénatorial sur l'amiante présidé par Mme Aline Archimbaud, "le repérage de l'amiante constitue le maillon faible de la réglementation, tandis que le dossier technique amiante peine à devenir véritablement un document-clef en matière de prévention des risques". Afin de palier les lacunes d'une réglementation en matière d'amiante jugée perfectible, le comité a établi une liste de 28 propositions dont certaines visent directement la réalisation des diagnostics immobiliers.

Revoir le diagnostic amiante pour les locations

Si la loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) rendra d'ici peu le diagnostic amiante obligatoire pour les locations, le comité de suivi préconise que l'expertise du logement porte sur les listes A et B. L'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique fixe en effet les modalités de réalisation du diagnostic amiante en fonction des matériaux et produits en contenant. Alors que la liste A intègre les flocages, calorifugeages et faux plafonds, la liste B recense pour sa part les autres composants d'éléments amiantés à l'intérieur ou l'extérieur des immeubles bâtis.

Transparence accrue et réduction du seuil de tolérence

Dans un souci de clarification, proposition a été faite de "demander aux services de l'Etat compétents de contrôler la réalisation des dossiers techniques amiante (DTA) et sensibiliser les notaires pour obtenir des DTA actualisés". La création d'une base de données en ligne recensant l'ensemble des diagnostics amiante ayant été réalisés sur les établissements publics apparaît également aux yeux du comité comme une nécessité.

D'un point de vue plus technique, améliorer la protection des occupants d'un logement pourrait induire l'abaissement du "seuil d'amiante dans l'air déclenchant des travaux de désamiantage de 5 fibres par litre à 0,47 fibre par litre".

Diagnostiqueurs : vers une formation renforcée

Enfin, la formation des diagnostiqueurs pourrait elle aussi être remise en question. Le comité appelle en effet le gouvernement "à refondre totalement et en urgence l'arrêté « compétence amiante » des diagnostiqueurs du 21 novembre 2006". La réalisation d'un diagnostic amiante pourrait dès lors être réservé aux seuls professionnels disposant d'un diplôme équivalant à BAC+2 dans le secteur du bâtiment auquel viendrait s'ajouter une expérience de 5 ans et le suivi de stages de formation (de 3 à 5 jours). Une "période de surveillance" pourrait également être instaurée durant laquelle les organismes certificateurs seraient appelés à multiplier les contrôles inopinés.

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