Diagnostic amiante : que faut-il savoir sur la question ?

29/07/2013 à 11:58 - Diagnostic immobilier - Réagir

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Le diagnostic amiante, devenu obligatoire depuis 2007, concerne tous les logements et habitations dont la construction est antérieure à 1997. L'amiante étant dangereusement nocive pour la santé, la réglementation tient à garantir les conditions de sureté pour protéger les résidents ou futurs acquéreurs d'un bien donné. 

Petit tour de la question : 

Amiante, dangers et obligations


Une exposition à l'amiante peut engendrer l'apparition de maladies (Fibroses, cancers, tumeurs pleurales…) pouvant se déclarer jusqu'à 40 ans après l'intoxication. Il est donc capital de ne pas prendre ce diagnostic à la légère.
Le repérage de l'amiante (dans les murs, cloisons, planchers, faux-plafonds, canalisation…) est obligatoire pour tous les biens dont le permis de construction date d'avant 1997. En cas de détérioration ou de dégradation d'une construction contenant de l'amiante, des travaux obligatoires de confinement ou de retrait sont à prévoir nécessairement sous peine de risquer une amende.

Amiante : changement de loi en 2013


En cas de vente d'un logement, la méthodologie du diagnostic amiante a été modifiée. Le décret du 3 juin 2011 a élargi la liste des matériaux et produits de construction à détecter (toitures, façades légères, bardages…). Les diagnostics réalisés avant le 01 janvier 2013 sont valables jusqu'au 31 mars 2013, date à laquelle une révision du diagnostic amiante sera obligatoire ainsi que la réalisation du Dossier Technique Amiante (DTA). Tous les diagnostics antérieurs à cette date devront donc être actualisés pour être conformes aux nouvelles dispositions.
Tous les diagnostics réalisés après le 1er janvier 2013 seront valables indéfiniment à condition que le résultat sur la présence de l'amiante soit négatif.
En vue de ces nouvelles exigences, il est donc recommandé de réviser votre rapport amiante afin de vous assurer qu'il est toujours valable et conforme aux décrets récemment approuvés.

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