Devant les tribunaux pour un diagnostic immobilier erroné ?

11/09/2014 à 16:49 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

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A l'heure où le gouvernement intensifie sa lutte contre l'habitat indigne et plus particulièrement contre les marchands de sommeil, certains propriétaires bailleurs tombent dans l'engrenage de la justice, victimes de leur naïveté. C'est en tout cas ce que plaideront un couple de propriétaires accusés de louer un appartement de 6 m² au prix de 410 euros.

Marchands de sommeil ou propriétaires naïfs ?

Les bailleurs étaient-ils de bonne foi ? Ont-ils eu pour seul tort de faire confiance à un diagnostiqueur immobilier peut être un peu trop complaisant ? C'est ce que devra déterminer le tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris le 28 octobre prochain dans cette affaire opposant locataire et propriétaires. Des propriétaires qui n'ont pas hésité à attaquer en justice leur locataire après seulement 4 mois de loyers impayés. Or, la chambre qu'ils louaient sous les combles d'un immeuble du 17e arrondissement (pour 410 euros par mois) ne mesurait en tout et pour tout que 6 m², soit bien en deça du minimum légal de 9 m². Se sont donc désormais aux bailleurs de rendre des comptes à la justice, leur locataire leur réclamant 20.000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi.

Un diagnostiqueur un peu trop complaisant

Pour leur défense, les prévenus plaideront sans doute leur extrême naïveté. En effet, si l'on en croit l'avocat Michel Tournois, ses clients "sont de bonne foi. Ils pensaient que la chambre faisait vraiment 9 m². Auraient-ils été les victimes malheureuses d'un diagnostiqueur manquant de rigueur ? C'est ce que l'on est en droit de se demander au regard du diagnostic immobilier que les propriétaires ont en leur possession et sur lequel la surface du logement est bel et bien évaluée à 9 m². Une naïveté à laquelle ne croit pas l'avocate de la partie adverse qui évoque pour sa part un comportement qui "s'apparente à celui d'un marchand de sommeil".

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