Détecteurs de fumée obligatoires : les ultimes détails

19/03/2013 à 10:53 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

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Si la loi rendant obligatoire l'usage de détecteurs de fumée dans nos logements date du mois de mars 2010, ce n'est que récemment qu'est officiellement paru l'arrêté définissant les modalités de leur installation. Les particuliers en savent désormais un peu plus sur les conditions précises à respecter pour garantir pleinement leur sécurité face aux risques d'incendies.

Il aura fallu patienter trois ans pour que soient enfin dévoilés les ultimes détails concernant l'installation des « détecteurs autonomes avertisseurs de fumée » (DAAF) dont nos foyers devront être bientôt tous équipés. Publié au Journal Officiel le 14 mars 2013, un arrêté vient en effet apporter certaines précisions d'importance. Avant le 8 mars 2015 (date d'entrée en vigueur de l'obligation), chaque logement privatif, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un studio, devra être équipé d'au moins un détecteur de fumée. Si de nombreux produits sont d'ores et déjà commercialisés, le texte souligne que le choix des particuliers devra se porter sur un dispositif répondant à la norme CE – NF EN 14604. En rendant obligatoire la présence sur le produit d'informations annexes (nom et adresse du fabricant, numéro de lot, norme respectée, etc.), le gouvernement entend ainsi lutter contre les dangers qu'encourent les particuliers en optant pour des produits non conformes.

Concrètement, l'arrêté « précise les modalités d'installation des « détecteurs autonomes avertisseurs de fumée » (DAAF) dans les logements (position, emplacement) et leur entretien pour une efficacité optimum du dispositif ». Si l'on s'en doutait un peu, le texte nous rappelle donc qu'un tel avertisseur devra être solidement fixé en hauteur (au plafond par exemple), à une distance respectable des murs et parois et de préférence en dehors de la cuisine ou de la salle de bain (ou de toute autre source de vapeur). Alors que les couloirs desservant les chambres et les espaces de circulation devront être considérés comme des emplacements privilégiés, l'arrêté souligne toutefois que l'installation d'un détecteur de fumée au sein des parties communes d'un immeuble est prohibé (il en va de même des détecteurs à ionisation).

Il reviendra à l'occupant du logement (ou le cas échéant au propriétaire) de s'assurer du bon fonctionnement de l'appareil. Ce dernier devra ainsi vérifier « que le voyant prévu à cet effet est allumé et remplace les piles lorsque le signal de défaut de batterie est émis ».

Si le texte ne fait aucune mention à un éventuel diagnostic incendie, il livre toutefois quelques informations complémentaires quant aux caractéristiques techniques des détecteurs. Le signal émis en présence de fumée devra ainsi être d'un niveau sonore suffisant (au moins 85 dB(A) à 3 mètres). Enfin, l'appareil devra inclure un témoin de mise sous tension et un avertisseur visuel, mécanique ou sonore en cas d'absence d'alimentation.

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