Coup d'oeil sur les diagnostics immobiliers obligatoires

25/04/2014 à 15:37 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

Coup d'oeil sur les diagnostics immobiliers obligatoires
Coup d'oeil sur les diagnostics immobiliers obligatoires

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Depuis maintenant de nombreuses années, les diagnostics immobiliers constituent un élément fondamental à toute transaction, qu'il s'agisse de la vente d'un logement ou de sa mise en location. Leur importance et leur nombre grandissant au fil des ans, certains propriétaires suivent de près leur évolution. Pour les autres, il n'est pas négligeable de revenir sur les différents diagnostics devant obligatoirement être réalisés en vue d'une transaction.

Regroupés au sein du dossier de diagnostic technique (ou DDT), les diagnostics immobiliers obligatoires poursuivent des objectifs communs, à savoir protéger et informer les futurs occupants d'un logement. Alors que certains renseignent l'acquéreur ou le futur locataire sur les caractéristiques du bien qu'il s'apprête à habiter (c'est le cas du DPE par exemple), d'autres relèvent directement de la sécurité des personnes (diagnostic plomb, électrique ou encore amiante). Dûment réalisés par des professionnels qualifiés et indépendants, ces expertises à la charge du propriétaire vendeur ou bailleur doivent nécessairement être joints au compromis de vente ou au bail de location.

Le diagnostic plomb

Depuis 1998, chaque logement datant d'avant le 1er janvier 1949 doit être soumis à un “ état des risques d'accessibilité au plomb” (ou ERAP) avant de faire l'objet d'une quelconque transaction (vente ou location). Visant à identifier la présence éventuelle de plomb au sein du logement (notamment dans les peintures ou les canalisations), ce diagnostic immobilier dispose d'une validité illimitée si aucune trace de plomb n'a été décelée. A noter qu'un diagnostic positif ne contraint pas le propriétaire à engager des travaux.

Le diagnostic amiante

Obligatoire lors de la vente d'un bien depuis 2002, ce diagnostic doit permettre de détecter les éventuelles traces d'amiante dans les faux-plafonds, les dalles de sol ou encore les matériaux utilisés pour l'isolation. Jusqu'à présent imposée aux seules ventes de logements construits avant 1997, la réalisation de ce diagnostic immobilier a récemment été étendue (par la loi Alur) aux locations pouvant servir de résidence principale.

Le diagnostic DPE

Régulièrement objet de vives critiques quant à la fiabilité de ses résultats, le DPE informe les futurs occupants d'un logement de ses caractéristiques en matière de performance énergétique. Attribuant une classe allant de A (pour un logement particulièrement économe) à G (pour les plus énergivores), le DPE s'illustre depuis le 1er janvier 2011 sur les annonces immobilières à travers l'étiquette énergétique.

Le diagnostic gaz

Si cette expertise (d'une validité de 3 ans) ne concernait autrefois que les logements proposés à la vente et équipés d'une installation au gaz datant de plus de 15 ans, la loi Alur a élargi son champ d'action aux locations à usage de résidence principale. A travers une inspection minutieuse de divers points de contrôle, le diagnostiqueur pourra alors être en mesure de déterminer la conformité de l'installation, notamment en ce qui concerne les différents systèmes de sécurité.

Le diagnostic électrique

A l'instar du diagnostic précédent, le diagnostic électrique est désormais obligatoire tant pour la vente que pour la location d'un logement. Celui-ci vise à déterminer l'état de conformité d'une installation électrique lorsque celle-ci a plus de 15 ans. Cette expertise dispose d'une période de validité de trois ans.

Le diagnostic termites

Entré en vigueur le 8 juin 1999, ce diagnostic peut se révéler d'une importance cruciale tant les termites constituent un fléau pour les logements qu'elles investissent. Destiné à détecter la présence de ces parasites s'attaquant à la structure même d'une habitation, ce diagnostic n'est imposé à la vente d'un logement que lorsque celui-ci se situe dans une zone à risque (zone déterminée par arrêté préfectoral).

Le diagnostic mérules

Comme le diagnostic termites, cette expertise permet de s'assurer de l'absence de parasites au sein même d'un logement, à savoir un champignon s'attaquant au divers éléments en bois (charpente, mur, meubles, parquet, etc.). Jusqu'à présent facultatif, le diagnostic mérules fait depuis l'instauration de la loi Alur l'objet d'une obligation lors de chaque vente. A noter que ne sont concernés que les biens situés dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral.

Le diagnostic ERNMT

Autrefois baptisé ERNT, l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) est un diagnostic quelque peu particulier puisque ne nécessitant pas l'inspection du logement. D'une validité de 6 mois, celui-ci peut en effet être obtenu auprès de la mairie et vise à informer l'acquéreur mais également le locataire des éventuels risques pouvant menacer le bien qu'il s'apprête à occuper (zone sismique, proximité d'industries considérées potentiellement dangereuses, risque d'inondation, etc.).

Le diagnostic assainissement

Egalement appelée diagnostic assainissement des eaux usées, cette expertise doit depuis le 1er janvier 2013 être jointe au DDT lorsque le logement faisant l'objet d'une vente n'est pas raccordé au réseau public d'assainissement. Concrètement, ce diagnostic vise à renseigner le futur acquéreur du bon fonctionnement du dispositif assurant la collecte des eaux usées. Il convient de souligner que si le diagnostiqueur peut alerter le propriétaire sur d'éventuels travaux de mise aux normes, celui-ci peut s'adresser à sa mairie pour leur réalisation.

Source :

Consulter toutes les actualités

Abonnez-vous au fil RSS Fil RSS Immobilier de Le diagnostic immobilier

Vos réactions

commentaire(s)

Partagez
cette
page