Copropriétés : un audit énergétique désormais obligatoire

09/02/2012 à 11:57 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

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Evaluer les performances énergétiques des logements en copropriété et proposer, le cas échéant, des pistes de rénovation, tel est l'objectif d'un décret publié le 29 janvier dernier et entrant dans le cadre de la loi Grenelle 2.

Les propriétaires d'un bien immobilier en copropriété devront bientôt se soumettre à un audit énergétique. Ne concernant que les bâtiments composés d'au moins 50 logements en copropriété, le décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 (publié au journal officiel le 29 janvier) impose donc à ceux-ci la réalisation d'un audit de performance énergétique et ce, avant le 1er janvier 2017. Pour être visé par cette obligation, le bâtiment devra en outre être équipé d'un chauffage collectif et présenter un permis de construire antérieur au 1er juin 2001.

Il ne s'agit pas ici d'un simple diagnostic de performance énergétique (DPE) mais d'un examen bien plus poussé que ce diagnostic immobilier auquel sont d'ores et déjà habitués les propriétaires. Réalisé par un professionnel qualifié mais surtout indépendant, cet audit énergétique s'attachera donc à évaluer les parties communes du bâtiment mais également ses logements. Etat et consommation de l'installation collective de chauffage, système de ventilation, de refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, dispositif d'éclairage, tout devrait être passé au peigne fin.

Le professionnel en charge de l'audit ne s'arrêtera pas là puisqu'il devra ensuite réaliser son diagnostic auprès d'un échantillon de logements. Concernant la performance énergétique des habitations, leurs occupants, qu'ils soient ou non propriétaires, seront également mis à contribution. Ces derniers devront en effet répondre à différentes questions portant notamment sur leurs habitudes de consommation, leurs besoins énergétiques ou encore sur le confort thermique de leur logement.

A l'issue de ce diagnostic poussé, l'auditeur sera à même de dresser un bilan énergétique complet du bâtiment et de ses logements (état des installations, consommation annuelle de chaque équipement, émission de gaz à effet de serre, etc.). D'éventuelles recommandations de rénovation ou d'amélioration pourront ensuite être établies. Celles-ci s'appuieront sur l'état constaté du bâtiment mais aussi sur les revendications de ses occupants. Le professionnel devra enfin proposer une estimation du coût des travaux à envisager.

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