Copropriété : les diagnostics au centre du contrat type

01/04/2015 à 14:08 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

Copropriété : les diagnostics au centre du contrat type
Copropriété : les diagnostics au centre du contrat type

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Disposition prévue par la loi Alur, le contrat de syndic type verra le jour le 1er juillet prochain. Un contrat qui fera notamment la part belle aux diagnostics immobiliers.

Un contrat de syndic type dès le 1er juillet

Au fil des ans, nombreux ont été les rapports mettant en lumière certaines pratiques des syndics de copropriété pouvant être qualifiées d'abusives. Des abus portant essentiellement sur la tarification d'obscures prestations souvent ignorées des copropriétaires et parfois des plus surprenantes (frais de photocopies à 0,30 euros la page par exemple). Souhaitant mettre un terme à ces dérives régulièrement dénoncées par les associations de consommateurs, la loi Alur du 24 mars 2014 prévoyait d'instaurer un contrat type définissant clairement l'ensemble des prestations qu'un syndic est en droit de facturer aux copropriétés dont il assure la gestion. S'il soulève déjà les protestations des professionnels du secteur, ce contrat entrera toutefois bel et bien en vigueur le 1er juillet 2015 et s'appliquera à chaque contrat signé ou renouvelé à compter de cette date.

Les frais de diagnostics immobiliers clairement mentionnés

Au sein de la quinzaine de pages le composant, le futur document offre une place non négligeable aux diagnostics immobiliers. Selon le décret publié ce lundi 30 mars, celui-ci devrait en effet faire apparaître les tarifs pratiqués par les syndics en ce qui concerne la réalisation des diverses « études techniques, telles que les diagnostics » ainsi que les frais inhérents à la « délivrance d'une copie des diagnostics techniques » ou de toutes « informations nécessaires à la réalisation d'un DPE individuel ». En outre, dans le cadre de la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique collectif, le coût des démarches de prospection engagées par un syndic auprès des différents diagnostiqueurs devra également être clairement mentionné dans le contrat.

Enfin, le décret stipule que les tarifs relatifs à « la détention et conservation des archives, notamment les diagnostics techniques » ou à la gestion de ces derniers (« à l'exclusion du DPE collectif pouvant faire l'objet d'honoraires spécifiques ») devront obligatoirement figurer en annexe du document.

Source :

Consulter toutes les actualités

Abonnez-vous au fil RSS Fil RSS Immobilier de Le diagnostic immobilier

Vos réactions

commentaire(s)

Partagez
cette
page