A quoi ressemblera le carnet de santé des logements ?

30/10/2014 à 16:42 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

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Il y a quelques semaines, nous évoquions l'adoption par la Commission spéciale de l'Assemblée nationale d'un amendement relatif à la création d'un carnet de santé numérique des logements dans le cadre du projet de loi sur la Transition énergétique. Nous en savons aujourd'hui un peu plus sur ce que sera réellement cette carte vitale de nos logements puisqu'un rapport remis récemment permet d'en dresser les grandes lignes.

Le carnet de santé des logements se précise

Fruit des concertations d'un groupe de travail mis sur pieds en juin dernier par le Plan Bâtiment Durable, un rapport précise le visage qu'adoptera le futur "carnet numérique de suivi et d'entretien du logement" instauré par le projet de loi sur la Transition énergétique. Un carnet qui devrait selon toute vraisemblance entrer en activité dès le début de l'année 2017 et dont la fonction première sera « d'améliorer la connaissance d'un logement par son propriétaire ou occupant et de favoriser la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique ».

Les bases de la future « carte vitale » des logements

Si son nom reste encore à définir (carte vitale, carnet de santé, baticarte, carte d'identité de la maison, etc.), ce document numérique comportera tout d'abord un panel d'informations standards telles que l'ensemble de ses caractéristiques techniques, énergétiques et architecturales, ses relevés de consommation en énergie et en eau ainsi qu'un questionnaire destiné à déterminer si le logement offre à ses occupants un confort de vie acceptable.

Des informations complémentaires pour un profil plus détaillé

S'il s'agit là des notions qui devraient constituer la base de cette future « carte vitale », d'autres renseignements seront toutefois ajoutés afin de dresser le profil le plus précis possible du logement. Parmi ceux-ci, audits énergétiques, DPE, isolation acoustique, accessibilité du logement aux personnes handicapées ou âgées ou encore analyse de la qualité de l'air intérieur devraient figurer en bonne place. Ces derniers points pourraient d'ailleurs faire l'objet de recommandations de travaux.

Une valeur ajoutée pour votre patrimoine immobilier

Véritable guide de fonctionnement du logement, source de données statistiques non négligeables (notamment pour les pouvoirs publics), ce carnet de santé permettra également aux propriétaires d'identifier d'un coup d'½il les éléments renforçant la valeur de leur bien immobilier. « Améliorer la performance énergétique de son habitat se fait pour améliorer la qualité globale de son patrimoine immobilier », notent à ce sujet les auteurs du rapport.

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