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Actualités : Juin 2006

Lutte contre les risques liés à la peinture au plomb - 02/06/06 Après l'ERAP, place au CREP ! Sous ces sigles obscurs se cache un nouveau dispositif de santé publique, instauré par la loi du 9 août 2004 : l'Etat de Risque d'Accessibilité au Plomb (ERAP) est remplacé par un Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP). Ce constat, désormais obligatoire, devra, pour les parties privatives, être annexé à toute promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente de tout ou partie d'immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949. Les textes d'application (un décret et quatre arrêtés) viennent de paraître.Selon le ministère... - Diagnostic immobilier - Meilleur taux

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