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Immobilier : le Grenelle 2 étend l'influence du diagnostic DPE

le diagnostic immobilier — 2009-11-09

Un pas de plus a été franchi dans l'accomplissement du plan de rénovation thermique du parc immobilier français : le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) verra très prochainement son influence notablement renforcée.

Sénateurs puis députés ont donc dit oui à l'élargissement du rôle du diagnostic de performance énergétique. Obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier, la réalisation d'un diagnostic DPE en dehors d'une transaction immobilière n'apparaissait jusque là que comme une préconisation purement facultative. Le projet de loi Grenelle II sur l'environnement arrive en fanfare et devrait rapidement faire évoluer cette situation. Le diagnostic DPE accueillera pour sa part deux mesures d'importances :

A compter du 1er janvier 2011, la mention de la performance énergétique d'un logement devra être présente dans l'annonce immobilière correspondante. Si quelques sites internet d'annonces immobilières proposaient déjà ce service (lesiteimmo.com par exemple), l'étiquette DPE d'un bien au sein d'une annonce deviendra donc obligatoire.
Chaque bâtiment muni d'un chauffage collectif ou d'un système de refroidissement devra se soumettre à l'expertise d'un diagnostic DPE. S'il s'agit là d'une mesure d'envergure prise sur le long terme (les propriétaires auront en effet 5 ans pour effectuer le diagnostic), elle vient toutefois étendre l'influence de ce diagnostic immobilier au-delà du simple cadre d'une transaction (vente ou location).

Concernant la réalisation d'un diagnostic immobilier DPE au sein d'une copropriété, le syndic aura la possibilité d'en référer en assemblée générale de copropriété. Se prononçant sur les éventuels aménagements d'économie d'énergie à effectuer (aménagements validés au terme d'un vote à la majorité et entrant dans le cadre de travaux d'entretien), la copropriété pourra adopter soit un « plan de travaux d'économies d'énergie », soit un « contrat de performance énergétique ».

Thermographie : coup de chaleur sur l'immobilier parisien

le diagnostic immobilier — 2009-10-21

Pouvoir identifier les bâtiments gros consommateurs d'énergie, voilà l'objectif fixé par la ville de Paris qui procède actuellement à la réalisation de sa carte thermique.

Le parc immobilier de la capitale aurait-il des bouffées de chaleur ? Les parisiens pourront s'en assurer dès ce jeudi 22 octobre 2009 lors des 2èmes journées parisiennes de l'énergie et du climat. A l'approche de la conférence des Nations Unies sur le changement climatique prévue dans 6 semaines à Copenhague, Paris présentera donc demain sa carte thermographique. L'occasion pour les habitants de la capitale de mesurer, en termes de déperdition d'énergie, l'impact de leur logement sur l'environnement.

500 immeubles de Paris ont ainsi été soumis à une série de photographies thermiques, tant aériennes que « terrestres », permettant de visualiser de manière précise la chaleur dégagée par ceux-ci. Adjoint à l'Environnement, Denis Baupin expliquait à ce sujet que « les cartes aériennes ne permettent de voir que les déperditions d'énergie par les toits. Nous aurons donc également quatre photos de façade par bâtiment, la couleur rouge représentant les pertes d'énergie les plus importantes ».

Avec près de 80% de son parc immobilier construit avant l'apparition des premières réglementations thermiques, Paris se dote là d'un dispositif fort appréciable dans l'application des préconisations du Grenelle de l'Environnement. Après avoir identifié son logement, chaque parisien pourra bénéficier de conseils permettant de réduire, le cas échéant, ses déperditions d'énergies. Il ne s'agit toutefois là que d'un outil à vocation informative qu'il convient de ne pas confondre avec le diagnostic immobilier de performance énergétique (diagnostic DPE). En effet, pour Denis Baupin, « cette photographie ne remplace pas un diagnostic thermique ».

Cette initiative environnementale ne devrait pas se limiter à cette seule carte thermique puisque celle-ci pourrait, dans le courant 2010, se décliner sur un site internet accessible à tous. A l'heure où le réseau d'agences immobilières Century 21 annonce la fin de la baisse des prix à Paris (le prix du mètre carré passant de 6.157 euros au 1er semestre à 6.386 euros aujourd'hui, soit une hausse de 3,7% en 3 mois), la visualisation thermographique des logements pourrait peut être représenter, pour les éventuels acquéreurs, un nouveau facteur de négociation.

Malgré la crise, le diagnostic immobilier affiche un moral à tout épreuve

le diagnostic immobilier — 2009-09-30

Si le marché de l'immobilier n'a pas encore retrouvé tout son dynamisme, celui des diagnostics immobiliers est à la hausse depuis plusieurs mois. Infodiagnostiqueur.com, le site des professionnels du diagnostic immobilier publie une étude qui montre une hausse constante de leurs activités au cours des dix derniers mois.

Diagnostic thermite, Diagnostic de performance énergétique ou diagnostic amiante : ils sont de plus en plus nombreux à être exigés pour vendre ou mettre en location un bien immobilier. En toute logique, ceux qui effectuent ces diagnostics, les diagnostiqueurs, voient leur secteur résister brillement en cette période de crise. Ainsi en septembre 2009 près d'un tiers d'entres eux, 29,8% constataient une progression de leur activité, alors que pour près de la moitié, 47,9%, leur activité est restée stable. Pour la fin de l'année 2009 ils sont 36,4% à pronostiquer une hausse de leur chiffre d'affaires contre 21,8% qui prévoient une baisse. 41,8% estiment quant à eux que leur année 2009 sera stable par rapport à la précédente.

Parce qu'il permet d'obtenir un emprunt sans intérêt, le diagnostic PTZ arrive en tête des diagnostics facultatifs proposés depuis décembre 2008, et il ne cesse de progresser. En septembre 2009 le diagnostic PTZ représentait 39,3% de ces diagnostics immobiliers annexes proposés par les professionnels.
Obligatoire à présent pour vendre un bien immobilier le diagnostic de performance énergétique DPE est quand à lui proposé par plus de 14,4% des professionnels. Même les diagnostics plus rares comme le diagnostic Radon ou le diagnostic légionellose sont à la hausse.

Si la majorité d'entre eux ne prévoient pas d'embaucher de nouveaux effectifs, ils sont tout de même 19% à l'envisager sérieusement au cours des prochains mois. Alors que le chômage augmente dans la plupart des secteurs en France depuis de nombreux mois, la profession des diagnostiqueurs immobiliers est épargnée. Assurément, dans un secteur de l'immobilier ou la crise n'est pas encore résorbé, les diagnostiqueurs affichent une belle sérénité.

Malgré la crise, le diagnostic immobilier a le sourire

le diagnostic immobilier — 2009-09-28

Le diagnostic immobilier semble devoir être épargné par les difficultés qui touchent depuis plusieurs mois maintenant le monde de l'immobilier. Dans son dernier baromètre du diagnostic immobilier, le site spécialisé infodiagnostiqueur.com présente ainsi des professionnels du secteur au moral en hausse sur les trois derniers mois.

En plein essor, la profession de diagnostiqueur immobilier ne semble pas devoir souffrir de la concurrence accrue qui l'anime. S'ils étaient 26,8% à constater une progression de leur activité en juin dernier, ils sont aujourd'hui 29,8% à dresser ce même constat pour les mois de juillet, août et septembre. L'obligation désormais instaurée de devoir effectuer un certain nombre de diagnostics immobiliers avant toute transaction immobilière (qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location) semble avoir pleinement joué son rôle de dynamiseur de la profession. Sur les 4.500 diagnostiqueurs sondés, 36,4% envisagent pour 2009 une hausse de leur chiffre d'affaires.

Si l'effondrement des ventes de l'immobilier a bel et bien eu un effet négatif sur leur activité (-1,9% concernant la part globale des diagnostics obligatoires), les professionnels du diagnostic immobilier n'en reste pas moins relativement sereins face à l'avenir qui se dessine devant eux : ils sont ainsi 19% à envisager une éventuelle embauche à plus ou moins court termes (contre 15,1% en juin 2009).

Du côté des divers diagnostics pratiqués, si les réalisations obligatoires constituent encore le gros de leur mission, les diagnostics facultatifs occupent désormais une part de plus en plus conséquente de leur activité. Il n'est aujourd'hui plus rare de se voir proposer un diagnostic prêt à taux zéro (39,3% des sondés le pratique très régulièrement), un diagnostic économie d'énergie (déjà proposé par 14,4% des diagnostiqueurs), voire même des diagnostics moins répandus tel que le diagnostic radon ou le diagnostic légionellose.

La taxe carbone et son chèque vert entrent enfin en jeu

le diagnostic immobilier — 2009-09-11

Finis les empoignades médiatiques, les démentis et les annonces incertaines, ce jeudi 10 septembre à Culoz dans l'Ain, Nicolas Sarkozy s'est enfin exprimé au sujet de la nouvelle taxe carbone, fixant le prix de la tonne de CO2, cause de bien des débats, à 17 euros.

Récemment placé à la tête de la commission d'expert chargée de l'élaboration de cette « Contribution climat énergie » (CCE), Michel Rocard évaluait le coût de la tonne de CO2 rejeté dans l'air à 32 euros. S'exprimant à ce sujet la semaine dernière, le Premier ministre François Fillon, évoquait plutôt le chiffre de 14 euros (correspondant alors au coût du marché de CO2). Le Chef de l'Etat a donc mis fin hier à l'incertitude entourant ce point : la tonne de CO2 coûtera donc 17 euros (soit la moyen du prix affiché par le marché international du carbone au cours des 2 dernières années).

Au même titre que l'abolition de la peine de mort ou la décolonisation, instaurer cette taxe carbone (accompagnée de son « chèque vert ») représentait pour le Chef de l'Etat un choix « historique ». Il était donc « normal que ça fasse débat puisque c'est un changement complet de comportement » a-t-il déclaré.

Concrètement, chaque énergie fossile, quelle qu'elle soit (gaz, fioul, essence, gasoil, etc.), verra dès le 1er janvier 2010 son prix de vente augmenter légèrement. Le litre d'essence tout comme le gasoil gagnera 0,04 euro, celui du fioul 0,045 euro et le prix du KWh de gaz progressera de 0,004 euro (l'électricité ne sera quant à lui pas soumis à cette taxe carbone). Converties en tonne de CO2 rejeté dans l'air, ces différentes augmentations de prix correspondent au coût de 17 euros l'unité annoncé par Nicolas Sarkozy.

L'objectif de cette taxe carbone n'étant pas d'alimenter les caisses de l'Etat mais bel et bien de doter les français d'une conscience écologique plus développée, un chèque dit « vert » sera versé à chaque ménage le premier trimestre de chaque année. Ce chèque de compensation financière ne sera perçu que par les foyers non-imposables, les autres bénéficieront d'une réduction forfaitaire de leur impôt sur le revenu d'un montant similaire.

Déterminé en fonction de la composition du ménage et de sa localisation géographique (distinguant les foyers ruraux des urbains), le montant de ce chèque vert devrait avoisiner les 120 euros. Un couple vivant en ville avec 2 enfants devrait ainsi toucher 112 euros alors que la même famille domiciliée à la campagne bénéficiera d'un versement de près de 140 euros. « Nous vous rendrons chaque centime de ce que nous vous avons prélevé », a ainsi promis le Chef de l'Etat.

La taxe carbone affiche donc un système destiné à pénaliser les « pollueurs » tout en récompensant ceux qui se plient aux exigences du développement durable : un foyer ne consommant que très peu d'énergie fossile recevra le même chèque qu'un foyer rejetant énormément de CO2.

Si les principes et modalités d'application de la taxe carbone ont donc enfin été présentés, Nicolas Sarkozy a tenu à rappeler également que cette dernière devrait se voir accrue au fil des ans. L'objectif du gouvernement reste en effet de réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020.

Bien vendre son logement grâce au diagnostic immobilier

le diagnostic immobilier — 2009-09-09

Alors que le marché de l'immobilier tarde à rebondir, le diagnostic immobilier peut se révéler fort utile pour conclure une vente rapidement.

Mettre en vente un bien ne suffit plus aujourd'hui. Il faut le valoriser. L'apparence doit être parfaite et certain n'hésitent pas à faire appel à un « home staging » pour redécorer leur maison ou appartement avant de le mettre en vente. La qualité du bien, ses caractéristiques sont quant à elles misent en valeur à travers les nombreux diagnostics immobiliers.

Qu'elle est la consommation énergétique du logement ? Des traces d'amiante, de plomb, de radon, voire de parasites divers (termites, légionelle, etc.) ont-elles été détectées entre ses murs ? L'installation électrique est-elle aux normes ?... A ces questions le propriétaire est tenu d'apporter des réponses validées par les diagnostics immobiliers qui attestent de la conformité et de la qualité du bien. Par ailleurs, la probité des professionnels des diagnostics est assuré comme le montre l'agence nationale d'information sur le logement (Anil) « aucun lien de nature à porter atteinte à leur impartialité et à leur indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire (l'agent immobilier par exemple), ni avec toute entreprise pouvant réaliser des travaux ».

Exigibles par la loi en préalables à toute vente ou location, les diagnostics immobiliers deviennent un argument de poids pour les futurs acquéreurs ou locataire. Selon Joël Viau, professionnel du secteur « cela ne fait pas baisser les prix, mais ça permet aux acquéreurs de mieux savoir ce qu'ils achètent ».

Retrouvez l'intégralité de cet article sur le site diagnostic-expertise.com

Le diagnostic immobilier : le point de départ d'une vente immobilière réussie

le diagnostic immobilier — 2009-09-07

A l'heure où il s'avère des plus difficiles de vendre son bien immobilier, où les éventuels acquéreurs font preuve d'exigences toujours plus poussées, présenter un logement irréprochable apparaît désormais fondamental pour espérer conclure une vente rapide et avantageuse. Dans cette optique, le diagnostic immobilier occupe une place prépondérante.

Crise de l'immobilier oblige, les propriétaires désireux de vendre leur logement n'hésitent plus à redoubler d'efforts pour proposer aux acheteurs une maison ou un appartement parfait sous tout rapport. L'apparence se doit évidemment d'être sans reproche, pour preuve l'émergence de ces sociétés de « home staging » dont l'objectif est d'accorder une seconde vie à la décoration d'un logement destiné à la vente ou à la location, mais la qualité première d'un bien dépasse le simple aspect esthétique. Critère de vente autrefois largement ignoré, le futur acquéreur souhaite aujourd'hui en savoir un peu plus sur les caractéristiques intrinsèques du bien qu'il convoite. Les différents diagnostics immobiliers entrent alors en jeu.

Qu'elle est la consommation énergétique du logement ? Des traces d'amiante, de plomb, de radon, voire de parasites divers (termites, légionelle, etc.) ont-elles été détectées entre ses murs ? L'installation électrique est-elle aux normes ?... Voilà désormais le genre de questions auxquelles un propriétaire doit faire face. La parole seule du vendeur ne suffisant pas, les diagnostics immobiliers sont là pour attester de la conformité et de la qualité d'un bien.

S'ils constituent autant d'étapes obligatoires préalables à une vente ou une location (exigées par la loi), les diagnostics immobiliers s'imposent donc également aujourd'hui comme un argument de vente incontournable, appréciés des acheteurs pour la somme d'informations objectives qu'ils fournissent. L'Agence nationale d'information sur le logement (Anil) précise en effet que le professionnel en charge de la réalisation d'un diagnostic immobilier, quel qu'il soit, ne doit avoir « aucun lien de nature à porter atteinte à leur impartialité et à leur indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire (l'agent immobilier par exemple), ni avec toute entreprise pouvant réaliser des travaux ».

Diagnostic gaz, diagnostic plomb, état parasitaire, diagnostic électrique, diagnostic amiante, diagnostic ERNT mais aussi et surtout diagnostic de performance énergétique (diagnostic DPE actuellement très prisé des futurs acquéreurs ou locataires), tous ces certificats dressent un bilan de santé précis du bien immobilier. Interrogé par le journal La République du Centre au sujet de l'importance du diagnostic immobilier en ces temps de crise, Joël Viau, professionnel du secteur, explique que « cela ne fait pas baisser les prix, mais ça permet aux acquéreurs de mieux savoir ce qu'ils achètent ».

Diagnostic immobilier : le diagnostic DPE a aussi son crédit d'impôt

le diagnostic immobilier — 2009-07-08

Si le diagnostic immobilier DPE apparaît depuis son instauration comme l'un des principaux éléments d'une rénovation thermique profonde du parc immobilier français, l'un de ses aspects, pourtant essentiel, reste encore relativement méconnu : le crédit d'impôt qui lui est associé.

En France, l'immobilier constitue un énorme pourvoyeur de CO2. Près d'un quart des émissions de gaz à effet de serre provienne de ce seul et unique secteur. Devant un tel constat, le Grenelle de l'environnement a estimé nécessaire l'instauration d'un programme accéléré de rénovation du parc existant. En corrélation avec les diverses directives européennes portant sur le sujet, l'objectif affiché est désormais de réduire la consommation énergétique des bâtiments existants de 12% d'ici 2012 et de 38% d'ici 2020. Dans cette optique, l'étiquette énergétique d'un logement devra être obligatoirement présentée lors de son éventuelle vente ou location (une obligation encore trop peu respectée mais pourtant d'ores et déjà en vigueur depuis le décret n°2006-1147 du 15 septembre 2006confirmant la loi du 9 décembre 2004 n° 2004-1343).

Indispensable à la bonne réalisation de ces étiquettes énergétiques, le diagnostic immobilier DPE se présente dès lors comme l'un des composants indissociables d'un immobilier plus écologique. Si elle est désormais obligatoire à la finalisation d'une transaction, la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique peut également prendre place au sein d'une démarche environnementale volontaire.

Le tarif d'un diagnostic immobilier DPE pouvant grandement fluctuer en fonction du type de bien à examiner, depuis le 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2012, un propriétaire souhaitant sa réalisation en dehors de tout caractère obligatoire (pour une vente, la signature d'un bail, etc.) pourra bénéficier d'un crédit d'impôt. Sous condition que la construction du bien immobilier concerné date de plus de 2 ans, le propriétaire pourra ainsi voir déduit de son imposition un montant équivalent à 50% de la somme versée pour un diagnostic DPE.

Diagnostic de Performance Energétique : le Sénat veut légiférer

le diagnostic immobilier — 2009-06-17

Actuellement débattu par les sénateurs, le projet de loi d'application du Grenelle de l'environnement pourrait voir l'affichage du diagnostic de performance énergétique (DPE) rendu obligatoire pour chaque annonce immobilière dès le 1er janvier 2011.

Les acteurs principaux de l'immobilier s'étaient engagés devant le ministre de l'Ecologie et du Développement Durable et sa secrétaire d'état chargée de l'écologie à faire figurer ce diagnostic sur leurs annonces immobilières. Un an après on constate que cette promesse n'a été suivie d'aucun effet. Moins de 1% des annonces immobilières présentent le DPE des biens à vendre ou à louer.

Les raisons en sont nombreuses. Parmi tous les diagnostics à effectuer, certains, comme le diagnostic Termite n'ont une validité que de 6 mois. Les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien préfèrent alors attendre le dernier moment pour l'effectuer. Mais d'autres raisons sont moins avouables. Les bilans énergétiques sont souvent médiocres, moins de 10% ont une bonne note, comprise entre A et D.

Rendre obligatoire le diagnostic de performance énergétique permettrait aux acquéreurs et aux locataires de se rendre compte du bilan énergétique du bien qu'ils convoitent mais aussi de le comparer avec d'autres bilans de biens équivalents.

Le Sénat a déjà adopté les quatre premier grand titre du Grenelle 2 : Bâtiment et Urbanisme, Energie et Climat, Transport et enfin Biodiversité. Rendre l'affichage des caractéristiques énergétique de chaque logement obligatoire dans toutes les annonces immobilières, comme le propose le Sénat, pourrait rapidement obtenir l'aval du gouvernement et permettra, peut être, de faire évoluer les mentalités en matière de gaspillage d'énergie.

Diagnostic immobilier : le Sénat veut imposer les étiquettes énergétiques dans les annonces

le diagnostic immobilier — 2009-06-17

Examinant actuellement le projet de loi d'application du Grenelle de l'environnement, le Sénat propose de rendre obligatoire dès le 1er janvier 2011 la présence de l'étiquette de performance énergétique (étiquette établie à la suite d'un diagnostic immobilier DPE) sur chaque annonce immobilière.

Précisément appelé « projet de loi d'engagement national pour l'environnement », le Grenelle 2 (loi d'application) fait logiquement suite au Grenelle 1 (loi d'orientation). Fort de 104 articles, le Grenelle 2 définit ainsi les modalités de mise en oeuvre des mesures prises lors des discussions du Grenelle de l'environnement d'octobre 2007. Au sein de ces 104 articles, pas moins de 850 amendements ont d'ores et déjà été déposés. Avant de passer devant l'Assemblée Nationale qui débat encore sur les pistes de travail du Grenelle 1, le Grenelle 2 est aujourd'hui entre les mains des sénateurs.

La commission des affaires économiques du Sénat a ainsi fait savoir qu'elle avait déjà adopté les 4 premiers grands titres du Grenelle 2, à savoir Bâtiment et urbanisme, Transports, Energie et climat et enfin Biodiversité. Parmi les diverses mesures concernées, la « dispositions rendant obligatoire l'affichage des performances énergétiques dans les annonces immobilières » devrait ancrer un peu plus encore le parc immobilier dans cette « rénovation verte » initiée par la généralisation du diagnostic immobilier DPE.

Souvenons-nous, en mai 2008, les principaux acteurs de l'immobilier s'engageaient devant Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, et Nathalie Kosciusko-Morizet, sa secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, à faire figurer dans leurs annonces immobilières l'étiquette résultant d'un diagnostic DPE (diagnostic de performance énergétique). Force est de constater, un an plus tard, le relatif échec du pacte alors basé sur le volontariat. Le diagnostic DPE n'apparaît à l'heure actuelle que dans 1% des annonces immobilières, qu'elles soient diffusées sur internet ou dans les agences immobilières.

Réticence à présenter une étiquette DPE médiocre pouvant venir déprécier la valeur d'un bien immobilier, diagnostic DPE pas encore effectué, les raisons de cet échec sont nombreuses mais contraignent peu à peu les pouvoirs publics à faire l'impasse sur la notion de volontariat pour s'orienter progressivement vers celle de la réglementation.

Imposer dès le 1er janvier 2011 l'affichage des caractéristiques énergétiques d'un logement dans son annonce immobilière, voilà donc la proposition faite par les sénateurs, une proposition qui pourrait prochainement recueillir l'aval du Gouvernement.

Si Jean-Louis Borloo souhaitait « tout boucler avant l'été » en espérant voir le Grenelle 2 débattu dès mars dernier par les parlementaires, il lui faudra patienter encore un peu. Après avoir statufié sur les 4 premiers titres, les sénateurs plancheront en effet sur les 3 derniers (Santé, Déchets, Gouvernance) à compter du 8 juillet prochain. L'examen du Grenelle 2 devant l'Assemblée nationale est quant à lui prévu pour le mois de septembre.

Via : Universimmo.com

Un guide pour comprendre le diagnostic immobilier

le diagnostic immobilier — 2009-06-12

Que l'on soit vendeur ou bailleur ou que l'on soit acquéreur ou locataire, les diagnostics immobiliers sont devenus un passage obligé pour toute transaction immobilière. Afin de mieux comprendre l'utilité de ces diagnostics la Fidi (Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier ) a pris l'initiative de publier un guide de 24 pages pour offrir une information claire et pratique sur les sept diagnostics obligatoires.

En fonction de l'âge du bâtiment, de sa situation et de ses équipements c'est jusqu'à sept diagnostics obligatoires (plomb, amiante, termites, performance énergétique, électrique, gaz, risques naturels et technologiques) qui sont nécessaires pour constituer le dossier de diagnostic technique (DDT). « Les diagnostics immobiliers répondent à une démarche de protection et d'information des consommateurs. Il est important que les propriétaires vendeurs ou bailleurs et les candidats acquéreurs ou locataires comprennent bien leur portée et leur utilité », note Philippe Rabut, président de la Fidi.

Au-delà de ces diagnostics le guide aborde d'autres constats que peuvent réaliser les diagnostiqueurs comme le mesurage de la surface selon la loi Carrez, le calcul des millièmes de copropriété, diagnostic d'habitabilité pour les demandeurs du prêt à taux zéro, l'état des lieux locatif, le contrôle des assainissements non collectifs ou le diagnostic mérule. On y trouve enfin des conseils pour bien choisir un diagnostiqueur afin de garantir la responsabilité du vendeur. Disponible gratuitement auprès d'un des 700 adhérents de la Fidi, ce guide permet de mieux comprendre l'importance du diagnostic immobilier afin d'envisager sereinement la vente comme l'achat d'un bien immobilier.

Un guide du diagnostic immobilier à l'usage des particuliers

le diagnostic immobilier — 2009-06-11

Avec 7 diagnostics immobiliers obligatoires et une multitude de certifications facultatives, il est de plus en plus délicat pour les particuliers d'appréhender cette aspect pourtant essentiel d'une transaction immobilière, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location. Proposer une information claire sur les différents contrôle d'un logement, voilà l'objectif premier du « guide du diagnostic immobilier » publié par la Fidi.

La Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi) propose depuis peu à toute personne impliquée dans une transaction immobilière son « guide du diagnostic immobilier ». Disponible gratuitement auprès de l'un des 700 professionnels adhérents à la Fédération, ce manuel pourrait se révéler d'une aide précieuse pour finaliser en toute sérénité sa transaction immobilière. Au sein de ces 24 pages, acheteurs, locataires, propriétaires ou bailleurs trouveront certainement les réponses à leurs interrogations.

Chaque diagnostic obligatoire (Diagnostic plomb, amiante, termites, ERNT, diagnostic DPE, électrique et gaz) est ici clairement détaillé au côté des divers diagnostics facultatifs pouvant être proposés par les diagnostiqueurs (diagnostic loi Carrez, diagnostic prêt à taux zéro, diagnostic mérules, etc.). Ce manuel en poche, rien de plus simple désormais que de savoir quels diagnostics envisager pour la mise en location de son appartement ou la vente de sa maison. Période de validité, choix du professionnel, caractéristiques des divers contrôles, explication des résultats obtenus, chaque aspect du diagnostic immobilier y est clairement abordé.

« Les diagnostics immobiliers répondent à une démarche de protection et d'information des consommateurs. Il est important que les propriétaires vendeurs ou bailleurs et les candidats acquéreurs ou locataires comprennent bien leur portée et leur utilité », explique Philippe Rabut, président de la Fidi. Car outre les informations d'ordre technique, ce guide pratique à l'usage des particuliers met également l'accent sur l'importance que revêt le diagnostic immobilier tant pour la sécurité que la pérennité de nos logements.

Qualigaz offre aux acteurs du bâtiment un service diagnostic immobilier écologique

le diagnostic immobilier — 2009-06-05

En proposant dès le 4 juin 2009 une offre spécialement dédiée aux professionnels de l'immobilier, Qualigaz s'ouvre aux énergies renouvelables et développe son influence dans le monde du diagnostic immobilier.

Avec Evonia, Qualigaz (association chargée par Gaz de France de vérifier la conformité des installations au gaz au travers des consuels et des diagnostics) fait de la rénovation énergétique du parc immobilier un objectif affiché et présente un peu plus sa volonté de contribuer aux mesures préconisées lors du Grenelle de l'environnement (part des énergies renouvelables telles que le solaire ou l'éolien accrue à 23% de la consommation énergétique globale et associée à une réduction de cette même consommation de l'ordre de 20% d'ici à 2020). « Le développement des EnR (énergies renouvelables) est très lié à la politique énergétique décidée par les pouvoirs publics. C'est pourquoi, Evonia est organisé pour effectuer une veille permanente et adapter son offre afin de coller au plus près aux attentes des professionnels », précise le communiqué publié par Qualigaz, car c'est bel est bien aux seuls professionnels de l'immobilier que s'adresse cette nouvelle offre.

« L'expérience historique sur l'énergie gaz permet à Qualigaz de transposer son savoir-faire de 20 années aux énergies renouvelables et d'accompagner les professionnels du bâtiment dans la mutation de leurs métiers liés à l'énergie. Afin de répondre aux attentes plus diversifiées des clients soucieux de l'environnement et de leurs dépenses énergétiques et financières, les professionnels doivent élargir leurs champs de compétences et ne plus être spécialisés », poursuit le communiqué.
Déjà présent sur le marché du diagnostic gaz, grâce à Evonia, Qualiagz entend bien étendre son action en matière de diagnostic immobilier électrique et de diagnostic DPE (diagnostic immobilier de performance énergétique). En souscrivant à l'offre Evonia, les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, quels qu'ils soient, pourront ainsi bénéficier d'une offre de diagnostic immobilier complète (gaz, électricité, dpe) mais également d'une formation leur permettant d'effectuer eux même ces contrôles de conformité (formation dont le coût s'élèverait à 200 euros journaliers par stagiaire).

Sur le plan de l'innovation, Qualigaz devrait également proposer deux services directement lié à l'énergie solaire : un diagnostic chauffe-eau solaire ainsi qu'un diagnostic système solaire combiné. Là encore, une formation à ce type de diagnostic immobilier devrait être proposée dès fin juin à Lyon avant d'être éventuellement étendue à l'ensemble du territoire.

Diagnostic immobilier plomb : le coût de la sécurité

le diagnostic immobilier — 2009-06-04

Qu'il envisage de vendre ou de louer son bien immobilier, un propriétaire doit obligatoirement se plier au désormais traditionnel cérémonial des diagnostics immobiliers. Sans être excessivement onéreux, ces derniers n'en sont pas moins gratuits et peuvent, selon le diagnostiqueur choisi et le diagnostic à effectuer, présenter des tarifs allant du simple au double.

Si la réalisation d'un diagnostic immobilier des risques naturels et technologiques (diagnostic ERNT) ne vous en coûtera que quelques dizaines d'euros (bien souvent entre 30 et 50 euros), d'autres représentent un investissement plus conséquent. C'est le cas notamment du diagnostic plomb dont la bonne réalisation nécessite expérience et équipement.

Entre 100 et 300 euros, c'est ce qu'un propriétaire aura à débourser pour un diagnostic immobilier plomb (tarif fluctuant notamment en fonction de la superficie du logement à analyser). Une facture élevée que Stéphane Seigneur, diagnostiqueur, explique notamment par l'utilisation d'un appareillage disposant d'une source radioactive à fluorescence X : « C'est la seule méthode reconnue par le législateur pour détecter le plomb. Une source radioactive est enfermée derrière un obturateur et lorsque je déclenche en appliquant la machine contre le revêtement, on le bombarde par la fluorescence X. Les particules vont se comporter comme une lampe torche face à un miroir. »

Un appareil détectant la présence de plomb dans les différents revêtements et, si plomb il y a, évaluant son intensité (quantité calculée en milligramme par centimètre carré). Constituant pour le professionnel un investissement compris entre 25.500 et 34.500 euros, ce détecteur nécessite également d'être régulièrement rechargé en radioactivité. Outre l'expérience qu'il se doit d'acquérir pour pouvoir disposer d'un tel produit, le diagnostiqueur justifie le coût relativement élevé d'un diagnostic plomb par certaines contraintes annexes : s'il doit disposer d'un lieu de stockage sécurisé (coffre-fort) et d'un employé formé dans le domaine de la radioactivité, le diagnostiqueur doit aussi s'assurer du bon fonctionnement de son matériel en le soumettant à un contrôle annuel payant.

Transparence du diagnostic immobilier : la FNAIM fait front contre les rétro-commissions

le diagnostic immobilier — 2009-06-02

Le 27 mai dernier, la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) en appelait au gouvernement afin d'encadrer, à défaut de supprimer, certaines pratiques de rétro-commission en usage entre les diagnostiqueurs immobiliers et leurs prestataires.

Le 7 décembre 2008, la FNAIM intégrait déjà dans son Code d'Ethique et de Déontologie l'interdiction de démarcher d'éventuels prescripteurs (agence immobilière, syndic de copropriété, etc.) en leur proposant une rémunération sous quelque forme que ce soit. Il est en effet extrêmement courant qu'un professionnel chargé par un intermédiaire de la réalisation d'un diagnostic immobilier reverse une partie de sa rémunération à ce dernier. En clair, un particulier souhaitant faire effectuer un ou plusieurs diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente de son bien en informe son syndic ou une agence immobilière, ces derniers contactent un diagnostiqueur professionnel qui s'acquittera de cette tache et toucheront par la même occasion une part de la rémunération versée par le particulier au diagnostiqueur.

Une interdiction visant à plus de transparence dans la pratique du diagnostic immobilier qui venait alors s'ajouter à « 3 obligations légales : la certification de personnes, un minimum de garanties en responsabilité civile et professionnelle, ainsi que l'indépendance et l'impartialité du diagnostic » (obligations en vigueur depuis le 1er novembre 2007). A cette occasion, la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers (affiliée à la FNAIM et regroupant quelques 700 professionnels franchisés ou indépendants) avait souscrit à cette volonté de clarifier un métier au développement chaotique.

Force est aujourd'hui de constater qu'un grand nombre de diagnostiqueurs n'ont toujours pas banni le commissionnement (ou rétro-commission) de leurs pratiques. Dans un communiqué publié le jeudi 27 mai 2009, la FNAIM remettait sur la table les thèmes de l'impartialité et de l'indépendance du diagnostic immobilier. « Pour garantir sans ambiguïté l'indépendance des professionnels, la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers et, à travers elle toute la Fédération, considèrent qu'il faut maintenant aller plus loin, dans l'intérêt des consommateurs, et demandent aux pouvoirs publics de renforcer la réglementation en ce sens ». Estimant que « toute condition de rétribution pour apport d'affaires nuit directement à l'indépendance du diagnostic », et avant une probable réunion de la DGCCRF (Direction générale de la consommation, concurrence et de la répression des fraudes) sur le sujet, la FNAIM appelle donc de ses voeux une éventuelle loi venant régir ces pratiques de commissionnement pour le moins obscures.

Diagnostic de Performance Energétique : les annonces immoblilières ne jouent pas le jeu

le diagnostic immobilier — 2009-05-20

Il y a un an les grands acteurs de l'immobilier (réseaux d'agences, fédération d'agents immobiliers et membres de la Fédération Française de l'Internet Immobilier) s'engageaient auprès du ministère de l'écologie à faire figurer le diagnostic de performance énergétique (DPE) dans leurs annonces. Acheteurs et loueurs éventuels devaient pouvoir survoler les annonces et connaitre le bilan énergétique des appartements et des maisons aussi facilement que le nombre de pièces qui constituent le logement.

Au bout d'un an, force est de constater que cette information n'apparait que dans moins de 1% des annonces mises en ligne ou en agence. Une des raisons peut provenir de la validité de certains diagnostics. Le diagnostic termites, lorsqu'il est exigé, n'a une validité que de 6 mois. Les vendeurs attendent que la vente se précise pour l'effectuer. Pour pallier ce manque certains diagnostiqueurs proposent d'effectuer tout les diagnostics à l'exception du diagnostic termite et de le réserver au lendemain de la promesse de vente.

Mais la raison principale est la mauvaise image que donne un classement énergétique médiocre ou mauvais. Hors selon une enquête du groupe PAP (Particulier à Particulier) réalisée en 2008 les deux tiers des diagnostics réalisés entre le 1er mai et le 31 août affichaient un classement entre E et G en termes de performance énergétique, soit 12% en G (plus de 450 kWh/m2/an), 20% en F (de 331 à 450 kWh/m2/an) et 34% en E (231 à 330 kWh/m2/an). Pour les logements les plus performants 26% se classent en D (151 à 230 kWh/m2/an), seulement 8% en C (91 à 150 kWh/m2/an) et aucun en A (50 kWh/m2/an) ou B (51 à 90 kWh/m2/an).

L'enquête du groupe PAP montre que logiquement les biens les plus récents sont les mieux classés, la grande majorité de ces biens se trouvant dans la grande ceinture de l'Ile de France. On constate aussi que les maisons particulières sont plus performantes que les logements en copropriété. Il est plus facile d'isoler ses combles que d'en référer à un syndic pour lui demander d'isoler le toit d'un immeuble ou de convaincre ses copropriétaires d'engager des travaux. Par ailleurs les chaudières collectives installées dans les années 70 sont très consommatrices d'énergie et les habitants de ces appartements n'hésitent pas à monter le chauffage, la facture étant partagée par l'ensemble de l'immeuble.

Enfin, le parc locatif est généralement moins performant, la facture énergétique étant supérieur d'environ 10% aux biens proposés à la vente. Les mesures incitatives comme l'éco prêt à taux zéro ou le crédit d'impôt n'ont pas encore trouvées d'écho auprès des propriétaires qui tardent à effectuer des travaux d'isolation qui pourtant valoriseraient leur bien.

Le manque d'information sur le diagnostic immobilier DPE est donc une constante que le gouvernement ne peut ignorer. Si les promesses vertueuses des annonceurs ne sont pas suivies d'effet, il faudra légiférer et rendre l'affichage du DPE obligatoire pour tout bien proposé à la vente ou à la location.

Source : universimmo.com

Diagnostic de Performance Energétique : Lyon innove

le diagnostic immobilier — 2009-05-19

Créé par Jean-Louis Borloo alors ministre du logement, le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) est devenu l'un des outils majeurs du Grenelle de l'environnement.

Initialement prévu pour la vente d'un logement, le diagnostic DPE est depuis juillet 2007 étendu à la location d'appartement ou de maison.

Une initiative originale de l'Association de Développement du Commerce de Lyon dans le 7ème arrondissement permet de franchir une étape supplémentaire. Les restaurants, pharmacies, boulangeries, bijouteries et autres opticiens se sont soumis au DPE. Leur objectif est de statuer sur leurs déperditions énergétiques et d'étudier leur future mise en conformité avec les directives européennes.

Les résultats de l'ensemble de ces contrôles seront présentés au mois de juin. Une attention particulière sera portée à l'isolation et au moyen de chauffage. C'est cependant sur les systèmes d'éclairage des commerces que des efforts devront être réalisés au plus vite. Selon le communiqué de presse de l'ADC7, « une série de directives sur l'éclairage des espaces professionnels est en cours de développement avec la volonté clairement exprimée de l'Assurance Maladie et de l'inspection du travail de veiller à leur respect ». La mort programmée des ampoules à incandescence sera effective au 1er septembre. Les ampoules basse consommation feront naturellement leur apparition sur les lieux de travail comme dans les commerces.

Le diagnostic immobilier de performance énergétique accroit encore son influence en s'étendant à un ensemble de commerces. Comme le souligne l'association lyonnaise cette initiative est la première « de ce type à porter sur l'intégralité d'un territoire ».

Un diagnostic immobilier énergétique pour les commerces lyonnais

le diagnostic immobilier — 2009-05-13

Mis en place le 1er novembre 2006 à l'initiative de Jean-Louis Borloo alors ministre du Logement, le diagnostic immobilier de performance énergétique (diagnostic DPE) s'est très vite vu propulsé comme un des dispositifs phares du Grenelle de l'environnement. Visant à établir un bilan précis de la consommation énergétique d'un bâtiment, le diagnostic DPE devait à l'origine n'être fourni qu'en cas de vente d'un logement. Occupant une place grandissante au sein de l'action écologique entamée par le gouvernement, le diagnostic immobilier DPE s'est vu élargi, dès le 1er juillet 2007, aux maisons et appartements affectés à la location.

Dédié aux maisons particulières, aux appartements ou encore aux studios, pour pouvoir pleinement exprimer son potentiel écologique, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne doit toutefois pas se limiter à ce seul champ d'action. La ville de Lyon l'a bien compris en soumettant également ses commerces à ce diagnostic immobilier. Les boulangeries, restaurants, pharmacies, bijouteries ou encore opticiens du 7ème arrondissement de Lyon se sont donc vus soumis à un examen de leur consommation d'énergie. Mise en oeuvre dès le début avril 2009 par l'Association de Développement du Commerce de Lyon 7e arrondissement (l'ADC7), ce diagnostic DPE à grande échelle avait pour double objectif de statuer sur les déperditions énergétiques des commerces tout en étudiant leur future mise en conformité face aux diverses directives européennes.

Regroupant les résultats de l'ensemble de ces contrôles depuis le 6 mai dernier, l'association devrait être en mesure de les présenter dans le courant du mois de juin. Si l'isolation ou les systèmes de chauffage ont bien évidemment été passés au crible, le diagnostic DPE s'est également concentré sur l'éclairage de ces commerces. Selon le communiqué de presse de l'ADC7, « une série de directives sur l'éclairage des espaces professionnels est en cours de développement avec la volonté clairement exprimée de l'Assurance Maladie et de l'inspection du travail de veiller à leur respect ». Dès le 1er septembre prochain, les ampoules traditionnelles à incandescence encore largement utilisées tant par les professionnels que les particuliers ne devraient plus être distribuées.

La réalisation d'un diagnostic immobilier DPE commun à tout un ensemble de commerce représente la première initiative « de ce type à porter sur l'intégralité d'un territoire », rappelle l'association lyonnaise.

Une nouvelle vignette auto en 2010, réalité ou simple rumeur ?

le diagnostic immobilier — 2009-05-05

Le mois dernier circulait sur internet une étrange information : notre bonne vieille vignette auto pourrait faire son retour dès le 1er janvier 2010 ! Rassurez-vous, il ne s'agit pas là d'un nouvel « impôt » en perspective mais plutôt d'une de ces rumeurs dont le petit monde du net le secret. Enflant de jour en jour, l'information a rapidement fait le tour de la toile au sein de laquelle on pouvait apercevoir quelques bribes d'un prétendu article publié dans le journal Minute, article annonçant la mise en place prochaine d'une nouvelle vignette auto dès les élections européennes passées (le 4 et7 juin prochains).

Aucune information sérieuse à chercher de ce côté, il n'est évidemment pas d'actualité de remettre la vignette auto au goût du jour, si ce n'est peut être sous la forme du bonus malus automobile initié par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie et du Développement Durable. Un bonus malus mis à l'honneur début avril par une publication de l'Ademe dans laquelle on apprenait que 63% des voitures vendues en France en 2008 émettaient moins de 140 g de CO2/km. L'idée de devoir s'acquitter d'un surcoût à l'achat et d'une taxe annuelle semble avoir quelque peu détourné le consommateur des véhicules les plus polluants. Les voitures soumises au malus écologique ont ainsi enregistré un nombre de ventes en chute libre de -42% (-27% pour les 4x4). Quant aux voitures peu polluantes, leurs ventes auraient bondi de +50% sous l'effet d'un bonus écologique associé à une prime à la casse.

Certains n'hésitent pas à voir dans ce malus applicable aux véhicules neufs immatriculés depuis le 1er janvier 2008, et surtout dans son annualisation pour les véhicules les plus polluants, une sorte de nouvelle vignette auto déguisée (160 euros par an pour une voiture émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre). Une nouvelle vignette automobile qui a toutefois contribué à réduire l'émission moyenne de CO2/km des voitures vendues en France de 9 g sur la seule année 2008.

Diagnostic immobilier : un manuel de sécurité pour compléter le diagnostic électrique

le diagnostic immobilier — 2009-04-21

Nous évoquions dans un précédent article le caractère « incompréhensible » du diagnostic immobilier électrique pour le simple particulier. S'il est vrai que les recommandations et les observations d'anomalies faites à l'issue de ce type de diagnostic immobilier adoptent un vocable pouvant paraître inaccessible pour le propriétaire non féru d'électricité, il est également vrai qu'une installation non conforme peut s'avérer potentiellement dangereuse. Dans l'optique d'accroître l'information et la sécurité des propriétaires, le Conseil national de l'équipement électrique met à disposition des particuliers comme des professionnels un « guide travaux pour la mise en sécurité électriques des logements existants ».

Depuis le 1er janvier dernier et la mise en application du décret numéro 2008-384 du 22 avril 2008, le diagnostic électrique complète la liste des diagnostics immobiliers devant être obligatoirement présentés lors de la vente d'un logement. Le guide proposé par le Conseil national de l'équipement électrique (CNEE regroupant en son sein les quatre principales fédérations des professionnels du secteur), ne dispense évidemment pas de la réalisation du diagnostic immobilier en question mais vient plutôt palier son manque criant d'accessibilité. Si le diagnostic électrique à pour vocation la mise en conformité d'une installation électrique de plus de 15 ans, ce guide s'articule quant à lui sur la mise en sécurité du bien immobilier, comme le précise le président de la Fédération française des installateurs électriciens (FFIE), Francis Lepers : « attention, il s'agit bien d'une mise en sécurité et non une mise en conformité. La mise en sécurité, c'est la mise hors de danger électrique ».

Associé au diagnostic électrique, ce guide de « l'installation électrique sûre » pourrait bien s'avérer être d'utilité publique. Prêt de 7 millions de biens immobiliers se présentaient en 2008 en situation d'insécurité électrique avec, pour 25% d'entre eux une dangerosité potentiellement grave, un facteur risque que les particuliers ne perçoivent pas toujours. Quand le diagnostic immobilier électrique permet de détecter les anomalies d'une installation, le guide se veut désormais l'outil indispensable à la bonne réalisation des travaux devant alors être envisagé. « Ce guide est pratico-pratique. Il préconise des solutions d'amélioration dans le plus grand respect des installations existantes. Nous recherchons l'efficacité. Par exemple, en cas d'absence de prise de terre dans un immeuble collectif, le guide propose des mesures compensatoires adapté à un logement en attendant que des travaux plus globaux soient entrepris », explique ainsi Philippe Goj, président de Fedelec.

S'appuyant sur les points sensibles d'une installation définis par le diagnostic électrique, ce guide se présente donc comme le complément, voire le prolongement, dudit diagnostic immobilier. C'est en tout cas l'objectif affiché du CNEE comme le confirme José Pereira de l'Una 3E Capeb : « Le guide est une caisse à outils. D'un minimum, la mise en sécurité, on peut accompagner le client vers un maximum, la mise en conformité ».